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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu responsabilité pénale AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés prime d'assurance responsabilité in solidum port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance-prospection CAP : complément d'assurance crédit public partie civile
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