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Il n'y a qu'un terme pour 'claim barred by limitation' en Anglais (GB)
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
abandon de créance état des échéances des créances et des dettes FCC : fonds commun de créance recouvrement des créances créance privilégiée crédit de mobilisation de créances nées cession de créances CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales amortissement d'une créance transport d'une créance
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