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Il n'y a qu'un terme pour 'right of recourse' en Anglais (GB)

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droits annexes DPA : droit de première accession droit commercial droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'accès à l'information droit de la consommation droit au bail droit de mouillage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)

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