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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle droit de la consommation usager emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique demande moyenne ou consommation moyenne consommation responsable consommation potentielle TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques CNC : Conseil national de la consommation propension à consommer ou à la consommation
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