Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Haftpflichtversicherung' en Allemand
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
valeur d'assurance BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales société à responsabilité limitée (SARL) port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur assurance-crédit police d'assurance centre de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur assurance-étude de marché
Nouveaux mots