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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsklausel' en Allemand
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
preuve commerciale stratégie de communication commerciale clause pari passu politique de communication commerciale clause à ordre attraction commerciale tactique commerciale rentabilité commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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