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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Commission centrale des marchés (CCM) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) répression des fraudes cumul des ventes vente DES méthode des sections homogènes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie marketing industriel ou des biens de production CF (coût, fret... port de destination convenu)
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