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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs décroissance des prix CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement association de défense des consommateurs réinvestissement des revenus CFE : centre de formalités des entreprises registre des métiers CVS : correction des variations saisonnières BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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