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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes préparation des commandes CVL : certificat de vérification des livraisons échelle de puissance des supports publicitaires marché d'études ou de prestations intellectuelles consommation intermédiaire ou des entreprises stabilité des prix contrôle des questionnaires mesure des données psychologiques
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