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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mesure des données psychologiques baromètre des marques AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments ratio d'évaluation des adresses destination marie-louise (p. des maries-louises) BRI : banque des règlements internationaux vérité des prix domiciliation bancaire des importations et des exportations CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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