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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement répartition des vendeurs effondrement des prix revenu national aux prix des facteurs service promotion des ventes hiérarchisation des prix INED : Institut National d'Etudes Démographiques BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes méthodes d'échantillonnage formation des prix
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