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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschließlichkeitsrecht' en Allemand

droit exclusif (loc. m.)

Définition(s)


V. Exclusif.

Traductions

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de douane préférentiel droits de grande voirie droit de mouillage droit de circulation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur Droit en imsage droit de timbre droit antidumping vente rendu à quai droits non acquittés 
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