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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. CJCE : cour de justice des communautés européennes WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs vente de masse soutien des prix destination CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement libération des échanges consommation finale des ménages méthodes d'enquête
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