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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dénégation de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité pénale reconnaissance des marchandises assurance de responsabilité assurance responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance de dette RSE : responsabilité sociale des entreprises
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