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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance de dette EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité in solidum société à responsabilité limitée (SARL) dénégation de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité civile score de reconnaissance EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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