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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises centre de responsabilité test de reconnaissance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée dénégation de responsabilité responsabilité pénale responsabilité in solidum EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée score de reconnaissance assurance responsabilité civile
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