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Il n'y a qu'un terme pour 'steuerähnliche Abgabe' en Allemand
taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée taxe professionnelle TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization vente hors taxes (vente HT) bordereau de détaxe magasin détaxé ou hors taxes taxe de compensation TTC : Toutes Taxes Comprises écotaxe
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