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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula penal' en Espagnol

clause pénale (loc. f.)

Définition(s)

V. Clause résolutoire.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause de non-concurrence clause dite de négligence clause d'agrément clause abusive clause d'échelle mobile clause de premier refus clause de la nation la plus favorisée clause résolutoire clause de sauvegarde clause de non-rétablissement

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