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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville livres de commerce FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce artisanal commerce expérientiel COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce multiple (ou à rayons multiples) OMC : Organisation Mondiale du Commerce commerce en ligne TGI : tribunal de grande instance
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