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Il n'y a qu'un terme pour 'opta para el consumo' en Espagnol
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la consommation coopérative de consommateurs ou de consommation marché de gros de consommation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes produit de consommation courante ou d'usage courant mise en demeure mise à prix remise de coopération commerciale fonction de consommation remise à l'encaissement
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