Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'pendiente de despacho' en Espagnol
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sous-traitance de capacité OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sous-traitance OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions déclarant en douane sous-développé acte sous seing privé sous-développement retour sous douane
Nouveaux mots