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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mécanisme des prix revenu des ménages soldes privés SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations inscription des hypothèques compensation des risques rotation des stocks UFI : Union des Foires Internationales (Paris) marie-louise (p. des maries-louises) conditionnement des masses
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