Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'richiesta di rimborso graziosa' en Italien
demande de remise gracieuse (loc. f.)
Définition(s)
Sollicitation d'un contribuable auprès de l'administration afin de faire atténuer dans le cadre de la loi sa charge fiscale en raison de difficultés financières.
V. Demande, fiscalité.
V. Demande, fiscalité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
élasticité de la demande par rapport au prix remise saisonnière demandeur, demandeuse loi de l'offre et de la demande élasticité de la demande par rapport au revenu rigidité de la demande loi de consommation ou de demande d'un article demande de renseignements ou d'information demande effective ou réelle conception à la demande
Nouveaux mots