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Il n'y a qu'un terme pour 'import notice' en Anglais (GB)
avis d'importation (loc. m.)
Définition(s)
Document servant soit à contrôler l'importation de produits contingentés, soit à permettre l'importation en franchise de TVA de marchandises généralement destinées à être exportées.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réimportation importation parallèle avis de crédit (ou de débit) domiciliation bancaire des importations et des exportations certificat international d'importation importation temporaire autorisation d'importation, d'exportation taux de couverture des importations déclaration d'importation point normal d'importation (PNI)
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