Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'patent of addition' en Anglais (GB)
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification de signature certificat de dépôt négociable certificat d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification des comptes vente additionnelle Certificat d'option de vente certificat de classification CI : certificat d'investissement CVL : certificat de vérification des livraisons
Nouveaux mots