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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
résultats consolidés loc. m.
soldes privés loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
gestion des ventes loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
origine des marchandises loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
surveillance des prix loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
déstockeur n. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
chambre des métiers loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
liberté des prix loc. f.
courbe des ventes loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
commission de garantie loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
contrôle de la destination finale loc. m.
déstockage n. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
UDM : Union Des Marques sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
publicité clandestine loc. f.
historique des ventes loc. m.
salle des ventes loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
désapprovisionnement n. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
rémanence des frais loc. f.
service central des risques loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
évasion des capitaux loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
déséquilibre n. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
historique des demandes loc. m.
gâchage des prix loc. m.
acompte sur commission loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
taux de couverture des importations loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
contrôle des changes loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
compensation des risques loc. f.
allocation des ressources loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
désinvestissement n. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
commissionner v. tr.
commission de vente loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
balance des paiements loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
stockage des données loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
commission des marchés loc. f.
désir n. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
révision des prix loc. f.
recherche descriptive loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
cumul des ventes loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
méthode des cas loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
escalade des prix loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
modèle et dessin loc. m.
destination n. f.
études commerciales loc. f. p.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
historique des consommations loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
commission bancaire loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
théorie des systèmes loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
bureau d'études loc. m.
désassortiment n. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
imputation des paiements loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
désaisonnalisation n. f.
analyse des ventes loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
administration des prix loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
inscription des hypothèques loc. f.
blocage des prix loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
plan de développement des produits loc. m.
publicité des prix loc. f.
désinvestir v. tr.
distribution de dividendes loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
commission d'agence loc. f.
dérive des ventes loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
variable descriptive loc. f.
masse des créanciers loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
marquage des prix loc. m.
recul des ventes loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
désintermédiation n. f.
commission de groupement loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
soutien des prix loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
code des douanes loc. m.
hausse des prix loc. f.
commission d'achat loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
actionnariat des salariés loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
Internet clandestin loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
prix de soldes loc. m.
balance des transferts loc. f.
objectif des ventes loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
libération des échanges loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
budget des ventes loc. m.
commission directe loc. f.
désinflation n. f.
commission d'engagement loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
marché à commandes loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
commission européenne loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
trafic de destination loc. m.
commission des sondages loc. f.
commission de gestion loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
analyse des écarts loc. f.
diversification des produits loc. f.
classement des marchandises loc. m.
désabonnement n. m.
hystérésis des frais loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
étaler des paiements loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
théorie des jeux loc. f.
vérité des prix loc. f.
gestion des compétences loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
déspécialisation n. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
préparation des commandes loc. f.
guerre des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
théorie des échelles loc. f.
flambée des prix loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
étude de marché descriptive loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
technique des questions loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
pyramide des âges loc. f.
gestion des stocks loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
programme des supports loc. m.
régime des retours loc. m.
destruction créatrice loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
promotion des ventes loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
gestion des produits loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
gel des crédits loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
variation des prix loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
recouvrement des créances loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
éthique des affaires loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
méthode des deux casiers loc. f.
balance des biens et services loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
examen des offres loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
revenu des ménages loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
désabonner (se) v. pron.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
dérapage des prix loc. m.
programme des ventes loc. m.
effondrement des prix loc. m.
stabilité des prix loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
dessous-de-table n. m. inv.
régime des emballages loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
carnet de commandes loc. m.
cahier des charges loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
coordination des achats loc. f.
surcommission n. f.
répartition des vendeurs loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
registre des métiers loc. m.
prévision des ventes loc. f.
commission indirecte loc. f.
dépense des ménages loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
commission de mouvement loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
TOF : tableau des opérations financières sigle
commission de chef de file loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
contrôle destructif loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
commission de placement loc. f.
répression des fraudes loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
analyse des besoins loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
marché des changes loc. m.
vente DES loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
affichage des prix loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
boite à commandes loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
baromètre des marques loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
marché des capitaux loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
certification des comptes loc. f.
décroissance des prix loc. f.
rotation des stocks loc. f.
service des consommateurs loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
budget de promotion des ventes loc. m.
désemballage n. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
contrôle des prix loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
formation des prix loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
réaction des ventes loc. f.
part de marché desservi loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
secret des affaires loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
code des marchés publics loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.