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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
cahier des charges loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
étaler des paiements loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
balance des paiements loc. f.
historique des ventes loc. m.
réaction des ventes loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
part de marché desservi loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
registre des métiers loc. m.
commission bancaire loc. f.
théorie des échelles loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
vérité des prix loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
compensation des risques loc. f.
commission des sondages loc. f.
programme des ventes loc. m.
régime des retours loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
acompte sur commission loc. m.
commission indirecte loc. f.
coordination des achats loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
dessous-de-table n. m. inv.
publicité clandestine loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
technique des questions loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
désaisonnalisation n. f.
désassortiment n. m.
déstockeur n. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
revenu des ménages loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
destruction créatrice loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
éthique des affaires loc. f.
baromètre des marques loc. m.
contrôle destructif loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
code des douanes loc. m.
gestion des produits loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
secret des affaires loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
salle des ventes loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
désaisonnaliser v. tr.
spirale des prix et des salaires loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
chambre des métiers loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
traitement automatique des données loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
déspécialisation n. f.
gestion des ventes loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
surveillance des prix loc. f.
modèle et dessin loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
historique des consommations loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
désabonnement n. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
méthodes d'enquête loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
service central des risques loc. m.
dépense des ménages loc. f.
origine des marchandises loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
désir n. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
commission d'achat loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
analyse des ventes loc. f.
commission de gestion loc. f.
décroissance des prix loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
stabilité des prix loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
gâchage des prix loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
liberté des prix loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
révision des prix loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
UDM : Union Des Marques sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
dérapage des prix loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
résultats consolidés loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
techniques marchandes loc. f. p.
gel des crédits loc. m.
rémanence des frais loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
administration des prix loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
commission d'agence loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
commission de garantie loc. f.
destination n. f.
déséquilibre n. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
marché à commandes loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
balance des biens et services loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
cumul des ventes loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
étude de marché descriptive loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
variation des prix loc. f.
régime des emballages loc. m.
boite à commandes loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
désemballage n. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
trafic de destination loc. m.
recherche descriptive loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commission européenne loc. f.
classement des marchandises loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
contrôle des prix loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
inscription des hypothèques loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
surcommission n. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
désinvestissement n. m.
commission directe loc. f.
bureau d'études loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
prix de soldes loc. m.
imputation des paiements loc. f.
désintermédiation n. f.
objectif des ventes loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
prévision des ventes loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
balance des transferts loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
théorie des jeux loc. f.
diversification des produits loc. f.
commission de chef de file loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
recul des ventes loc. m.
certification des comptes loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
destinataire n. m. / n. f.
formation des prix loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
reconnaissance des marchandises loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
contrôle des changes loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
Internet clandestin loc. m.
effondrement des prix loc. m.
code des marchés publics loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
commission de groupement loc. f.
affichage des prix loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
répression des fraudes loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
études commerciales loc. f. p.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
méthode des cas loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
blocage des prix loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
budget des ventes loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
hausse des prix loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
plan de développement des produits loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
pyramide des âges loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
flambée des prix loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
vente DES loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
commissionner v. tr.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
désinflation n. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
soutien des prix loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
libération des échanges loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
publicité des prix loc. f.
analyse des écarts loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
allocation des ressources loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
historique des demandes loc. m.
rotation des stocks loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
actionnariat des salariés loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
déstockage n. m.
masse des créanciers loc. f.
programme des supports loc. m.
variable descriptive loc. f.
stockage des données loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
service des consommateurs loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
carnet de commandes loc. m.
préparation des commandes loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
promotion des ventes loc. f.
marché des capitaux loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
choix des médias et des supports loc. m.
désapprovisionnement n. m.
commission des marchés loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
désabonner (se) v. pron.
gestion des stocks loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
courbe des ventes loc. f.
soldes privés loc. m.
analyse des besoins loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
gestion des compétences loc. f.
commission de mouvement loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
commission de placement loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
guerre des prix loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
examen des offres loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
commission de vente loc. f.
commission d'engagement loc. f.
marquage des prix loc. m.
marché des changes loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
écouler des marchandises loc. m.
escalade des prix loc. f.
dérive des ventes loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
désinvestir v. tr.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
commissionnaire en douane loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle