Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit litigieux	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de la consommation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit commercial	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
actions libérées	loc. f. p.
livré droits acquittés	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de visite	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de place	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.

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