Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
société en commandite par actions	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit exclusif	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit privé	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de propriété	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de mouillage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits de douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
qui de droit	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'option	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit civil	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au bail	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.

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