Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit privé	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
régime préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
obligation cautionnée en douane	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit européen	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
sous douane	loc. adv.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit compensatoire	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
qui de droit	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
agent en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'option	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
expert en douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de priorité	loc. m.

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