Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits spécifiques	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit litigieux	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit mou	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de tirage	loc. m.
dédouaner	v. tr.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
retour sous douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
expert en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
sous douane	loc. adv.
bureau de douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'entrée	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
valeur en douane	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
code des douanes	loc. m.

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