Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
dédouaner	v. tr.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits annexes	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de tirage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
expert en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit privé	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de créance	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'établissement	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de gage	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit européen	loc. m.
dédouanement	n. m.
livré droits acquittés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
retour sous douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de vote	loc. m.

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