Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de recours	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
code des douanes	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits ad valorem	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
agent en douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
dédouanement	n. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de vote	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'option	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.

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