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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit administratif ou public loc. m.
droit d'asile loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
abus de droit loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit compensatoire loc. m.
droits de douane loc. m.
référencement payant loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
box (p. boxes) n. m.
bail (p. : baux) n. m.
droits de grande voirie loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit d'attribution d'actions loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit d'option loc. m.
droit litigieux loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de la distribution loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit de rétention loc. f.
droit civil loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit de priorité loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit exclusif loc. m.
droits d'auteur loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
qui de droit loc. m.
droits d'affichage loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droits d'accise loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droiture (en) loc. adv.
Droit en imsage n. comp. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
crédit de droits loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit de timbre loc. m.
droit de créance loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit de visite loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit mou loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit de tirage loc. m.
droit privé loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit de place loc. m.
droits annexes loc. m.
droits dérivés loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit de recours loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit de vote loc. m.
droit de circulation loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit européen loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit au bail loc. m.
droit de gage loc. m.
droit antidumping loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit commercial loc. m.
droit de souscription loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de réponse loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit de présentation loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit du marketing loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de poursuite loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.