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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination recherche descriptive revenu national aux prix des facteurs promotion des ventes libération des échanges OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement formation des prix blocage des prix régime des retours
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