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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dérapage des prix code à barres ou à lecture optique recherche descriptive RGPD : règlement général sur la protection des données administration des prix RSE : responsabilité sociale des entreprises inscription des hypothèques promotion des ventes auprès des prescripteurs Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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