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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications commission des sondages analyse des déchets ménagers association de défense des consommateurs BEC : bureau d'études commerciales rémunération des vendeurs méthode des deux casiers classement des marchandises WCF : fédération mondiale des chambres de commerce déstockage
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