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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des marchés publics service central des risques choix des médias et des supports animateur des ventes, animatrice des ventes salle des ventes historique des consommations stockage des données recherche descriptive assainissement des stocks ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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