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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service central des risques stockage des données hausse des prix BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution analyse des déchets ménagers commission bancaire nomenclature des fonctions allocation des ressources GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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