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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) acompte sur commission institutions de l'Union européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne surcommission commission de groupement commission d'achat CJCE : cour de justice des communautés européennes commission de dépouillement des offres BERD : banque européenne de reconstruction et de développement
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