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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil d'État surveillance des prix CdCF : conseil du commerce de France conseiller économique conseiller du commerce extérieur (en France) CNC : Conseil national du commerce CNC : Conseil national de la consommation vente à prix conseillé conseiller de vente, conseillère de vente agent-conseil en publicité
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