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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu contrôle des changes consommation finale des ménages Conseil des gouverneurs de la BCE capital des entreprises individuelles AMF : Autorité des Marchés Financiers magasin d'exposition des produits du catalogue gel des crédits protection et défense des consommateurs programme des supports
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