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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse UDM : Union Des Marques report en arrière des déficits fiscaux regroupement des achats d'espace DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CCR : coefficient de capitalisation des résultats reconnaissance des marchandises marchand des quatre-saisons calendrier des insertions SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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