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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures théorie des échelles évasion des capitaux prix de soldes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales stockage des données inscription des hypothèques gel des crédits domaine public IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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