Nouveaux mots
droit commercial (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles de droit privé régissant les actes de commerce et les commerçants.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
entreprise commerciale droit de réponse droit administratif ou public radio commerciale communication commerciale via les réseaux sociaux CDEC : commission départementale d'équipement commercial BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales parasitisme commercial attaché commercial droit de propriété
Nouveaux mots