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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit au bail droit de résiliation droit de la concurrence droit d'auteur droit de présentation droit privé droits de grande voirie droit de priorité droit de créance 
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