Nouveaux mots
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits annexes droits d'octroi de mer crédit de droits vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie droits d'accès à un marché
Nouveaux mots