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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises diverses quasi-espèces classement des marchandises accord tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marché à terme de marchandises espèce tarifaire d'une marchandise base tarifaire reconnaissance des marchandises marchandise en souffrance
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