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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes libération des échanges prix standard des articles en stock indice des prix de gros calendrier des insertions allocation des ressources association de défense des consommateurs BRI : banque des règlements internationaux pyramide des âges CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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