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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) certification des comptes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UDM : Union Des Marques marché des non-consommateurs relatifs DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). vérité des prix BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics désintermédiation CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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