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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sélection des supports, des médias contrôle non destructif méthodes de Monte-Carlo désaisonnalisation CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés marchand des quatre-saisons méthodes d'échantillonnage échantillonnage par la méthode des itinéraires coût et fret (port de destination convenu)
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