Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse partie civile société de caution mutuelle IS : Impôt sur les Sociétés RCS : registre du commerce et des sociétés société civile immobilière abus du crédit de la société SII : société immobilière d'investissement société d'investissements SCE : société de commerce extérieur
Nouveaux mots