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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques marketing industriel ou des biens de production promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur pyramide des âges BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics service promotion des ventes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes programme des ventes accroissement des ventes imputation des paiements
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