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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice tarification CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics balance des transferts soldes privés comptabilité des dépenses engagées TEE : tableau des échanges économiques SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières marché des non-consommateurs absolus accroissement des ventes
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