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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce tarifaire FDES : Fonds de Développement Economique et Social GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales contrôle des questionnaires rendu ex ship... (port de destination convenu) BRI : banque des règlements internationaux FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France COB : Commission des Opérations de Bourse
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