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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réassurance reconnaissance de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée contrat d'assurance assurance-dommages ouvrage assurance multirisque EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance-crédit assurance de la qualité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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