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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cycle d'exploitation d'une entreprise insuffisance brute d'exploitation excédent brut d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée coexploitation exploiter compte d'exploitation analytique bail d'exploitation valeurs d'exploitation
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