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Il n'y a qu'un terme pour 'ship's tackels (delivery under)' en Anglais (GB)
livraison sous palan (loc. f.)
Définition(s)
Appellation du droit maritime qualifiant une livraison qui met à la charge du vendeur ou du transporteur les frais de débarquement afférents au désarrimage et à la prise en charge de la marchandise, mais non la mise sur quai avec allotissement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de souscription sous-production acte sous seing privé vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) marchandise achetée sous condition résolutoire OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sous-agent vente livraison à domicile sous-produit OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations
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