Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat nominatif certificat d'utilité certificat de qualité ou de qualification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de signature CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de dépôt négociable Certification de conformité certificat de classification vente additionnelle
Nouveaux mots