Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
distribution de dividendes INED : Institut National d'Etudes Démographiques commission de la sécurité des consommateurs analyse des ventes théorie des échelles service central des risques secret des affaires ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing bureau d'études contrôle non destructif
Nouveaux mots