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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie code des marchés publics affichage des prix à l'unité de mesure UDI : Identification unique des dispositifs médicaux assainissement des stocks DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu étaler des paiements programme des ventes stabilité des prix
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