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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats consommation intermédiaire ou des entreprises recherche descriptive OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques effets publics désinflation domiciliation bancaire des importations et des exportations théorie des jeux BRI : banque des règlements internationaux
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