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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité civile RSE : responsabilité sociale des entreprises dénégation de responsabilité score de reconnaissance responsabilité in solidum test de reconnaissance EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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