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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déséquilibre Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet BOD : Bulletin officiel des douanes service de l'environnement et de la protection des consommateurs marché des changes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu désabonner (se) RSE : responsabilité sociale des entreprises DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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