Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit au bail	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'option	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits annexes	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
qui de droit	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit mou	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de vote	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits de douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de créance	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit administratif ou public	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de la distribution	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de propriété	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit civil	loc. m.

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